Date d’effet des Conditions générales d'utilisation : 21 octobre 2022

Les règles édictées dans ce document lient les personnes physiques ou morales (ci-après désignées "le Client") accédant au Site d’ABBOTT https://freestyle.abbott/fr-fr/, contrôlé et édité par Abbott France SAS, 40/48 rue d’Arcueil, 94593 Rungis (ci-après « Abbott »). 

Les présentes conditions d’utilisation en ligne s’appliquent dans le cadre de toutes les actions que vous pourriez effectuer sur le Site d’Abbott, aux fins d’obtenir des informations sur l’utilisation de nos produits et services ou, si cela est applicable, aux fins de commander nos produits et services via la partie « Achat » du Site (les commandes sont par ailleurs régies par les Conditions générales de vente).

A l’inverse, les présentes conditions d’utilisation en ligne ne s’appliquent pas à d’autres sites d’Abbott qui n’ont pas de lien avec les présentes conditions d’utilisation en ligne, ni aux Sites web de tiers pouvant contenir des liens vers le Site d’Abbott. 

Sous réserve de vos droits en vertu de la législation applicable, Abbott se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation en ligne afin de tenir compte des progrès technologiques, des évolutions de la loi et de la réglementation et des bonnes pratiques commerciales. Si Abbott modifie les présentes conditions d’utilisation en ligne, elle publiera une mise à jour de celles-ci afin de rendre compte de ces changements et Abbott vous en informera en mettant à jour la date d’effet qui figure en en-tête des présentes conditions d’utilisation en ligne.

Nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance et lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant toute utilisation du Site d’Abbott. Le fait pour vous de consulter ou d’utiliser le Site d’Abbott signifie que vous avez lu et compris ces conditions d’utilisation en ligne et que vous acceptez d’être lié par la version qui s’affiche sur le Site d’Abbott consulté.  

1. Contenu Informatif Concernant Nos Produits Et Services

Les informations contenues sur le Site d’Abbott ne sauraient en aucun cas être utilisées en remplacement de l'avis d'un médecin ou de tout autre spécialiste de la santé dans le cadre d'un diagnostic médical ou d'une prescription médicale.

Le Site d’Abbott peut reproduire des opinions formulées par des experts et susceptibles d'intéresser les Utilisateurs. De tels avis ou opinions d’experts peuvent également être accessibles au moyen de liens hypertextes. Ces informations désignées comme constituant des opinions d'experts ne doivent être regardées que comme l'expression des opinions des experts dont elles émanent. De telles informations représentent uniquement l’opinion de l’expert consulté, et pas nécessairement l’opinion d’Abbott. Les experts susvisés ne sont pas des salariés d’Abbott. Si de telles informations venaient à se révéler inexactes ou incomplètes, ou porter atteinte de quelle manière que ce soit aux droits des Utilisateurs ou de tiers, la responsabilité d’Abbott ne saurait être engagée sur quelque fondement que ce soit.

Vous reconnaissez et convenez que :

Bien qu’Abbott s’efforce de présenter sur le Site d’Abbott les dernières évolutions concernant ses produits et ses services ainsi que d’autres informations la concernant, Abbott ne garantit pas l’exactitude, l’efficacité et la pertinence des informations publiées sur le Site d’Abbott. Chaque utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation du Site d’Abbott et supporte tous les risques afférents. Les informations sont présentées « en l’état » et peuvent contenir des erreurs techniques ou typographiques. Abbott se réserve le droit de procéder à tout moment, sans préavis, à des ajouts, des suppressions ou des modifications du contenu du Site d’Abbott.

Abbott ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit relativement aux informations ou au contenu présentés sur le Site d’Abbott. Abbott exclut toute déclaration et toute garantie, expresse ou implicite, fondée sur la loi, un contrat ou un autre fondement, y compris, à titre indicatif, toute garantie de qualité marchande, d’adaptation à une utilisation particulière, de droit de propriété ou de non-contrefaçon. Abbott ne sera en aucun cas responsable de dommages de quelque nature que ce soit, notamment, à titre indicatif, de dommages directs ou indirects, spéciaux (y compris le manque à gagner) ou de dommages consécutifs ou accessoires découlant de l’existence ou de l’utilisation du Site d’Abbott et/ou des informations ou du contenu publié(es) sur le Site d’Abbott, indépendamment du fait qu’Abbott ait été informée de la possibilité de tels dommages.

Abbott n’est pas responsable et ne garantit d’aucune façon l’exactitude, l’efficacité, l’actualité et la pertinence de toute information ou de tout contenu obtenu auprès de tiers, y compris les hyperliens avec des Sites de tiers. Sauf indication contraire donnée sur un Site d’Abbott, Abbott ne vérifie, ne censure et ne contrôle d’aucune autre façon les contenus fournis par des tiers, que ce soit sur un tableau d’affichage, un forum de discussion ou des espaces semblables présentés sur le Site d’Abbott. En conséquence, il convient de considérer avec circonspection ces informations qu’Abbott ne cautionne nullement.

Le Site d’Abbott peut présenter des anticipations qui traduisent les attentes d’Abbott concernant des événements à venir et l’évolution de l’entreprise. Ces anticipations présentent des risques et sont hypothétiques, les évolutions ou les résultats effectifs pouvant être sensiblement différents de ce qui était attendu, et dépendent de différents facteurs, notamment, à titre indicatif, la réussite de programmes de recherche en cours, le résultat d’essais cliniques en cours ou à venir, la poursuite de la commercialisation de ses produits, l’autorisation de mise sur le marché de produits pharmaceutiques, la validité et l’application de ses brevets, la stabilité de ses relations commerciales ainsi que la situation économique générale. Abbott met à jour régulièrement le Site d’Abbott mais décline toute obligation de mise à jour de leur contenu.

Abbott et/ou ses prestataires pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site d’Abbott. Abbott n'est pas responsable des conséquences de toute modification, suspension ou interruption du Site notamment sur les plateformes qui ne sont pas la propriété d’Abbott.

2.  UTILISATION DU SITE

Vous comprenez, reconnaissez et acceptez les points suivants :

En utilisant le Site d’Abbott, vous acceptez de ne pas perturber et de ne pas intercepter les renseignements électroniques affichés sur le Site d’Abbott ou sur nos serveurs. Vous vous engagez également à ne pas essayer de contourner les mesures de sécurité du Site d’Abbott et à respecter la législation et la réglementation locales, nationales et internationales applicables.

Vous autorisez Abbott à utiliser toutes informations que vous téléchargez ou transmettez de quelque manière que ce soit vers le Site d’Abbott, sous réserve des présentes conditions d’utilisation en ligne et de la Politique de confidentialité d’Abbott, selon ce que Abbott décidera, notamment, à titre indicatif, les copier, afficher, représenter ou publier sous quelque forme que ce soit, ou les intégrer à d’autres éléments ou créer une œuvre dérivée basée sur ces informations. Dans la mesure où la loi l’autorise, vous renoncez, s’il y a lieu, aux droits moraux que vous détenez sur le contenu que vous téléchargez ou transmettez de quelque manière que ce soit au Site d’Abbott.

Sauf déclaration expresse et accord préalable d’Abbott, le fait pour un utilisateur du Site d’Abbott de communiquer oralement, par écrit ou par courrier électronique avec Abbott (par ex. une réaction, des questions, des commentaires, des suggestions, des idées, etc.) n’établit pas de relation confidentielle entre eux. Si un Site d’Abbott demande ou exige la communication d’informations contenant des renseignements personnels (par exemple nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique), Abbott obtiendra, utilisera et conservera ces renseignements conformément à sa  Politique de confidentialité. L’expéditeur de renseignements destinés à Abbott est pleinement responsable du contenu de ces renseignements, notamment de leur véracité, de leur exactitude et du fait qu’ils ne violent les droits de propriété ou le droit au respect de la vie privée d’aucun tiers.

3.  ÉTIQUETAGE DES PRODUITS

Les noms de produits, leur description et leur étiquetage peuvent provenir de France ou d’un autre pays n’étant pas votre pays de résidence. Il se peut que certains produits ne soient pas disponibles dans tous les pays, ou qu’ils soient commercialisés sous une autre marque, à des concentrations différentes, ou pour d’autres indications. Nombre des produits énumérés ne sont disponibles que sur ordonnance médicale délivrée par un professionnel de la santé de votre pays. Sauf déclaration expresse et accord préalable d’Abbott, aucun administrateur, employé, mandataire ou représentant d’Abbott, de ses filiales ou de ses sociétés affiliées n’a vocation à donner des consultations médicales, poser un diagnostic, prescrire un traitement ni fournir des services médicaux susceptibles d’établir une relation médecin-patient par le biais du Site d’Abbott.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les informations, les documents et les illustrations y afférentes publiés sur le Site d’Abbott (ci-après, les « Informations ») sont la propriété exclusive d’Abbott, à l’exception des informations fournies par des tiers ayant conclu un contrat avec Abbott. Ces données peuvent être utilisées, à condition que : 1) l’avis de droits d’auteurs ci-dessus figure sur toutes les copies ; 2) les Informations soient utilisées à titre d’information et uniquement à des fins non commerciales ou personnelles ; 3) les Informations ne soient modifiées d’aucune façon ; et 4) les illustrations accessibles sur le Site d’Abbott ne soient pas utilisées séparément du texte qui les accompagne. Abbott n’est pas responsable du contenu fourni par des tiers et ce contenu ne peut être utilisé sans l’autorisation du titulaire des droits d’auteur y afférents. Sauf comme indiqué ci-dessus, aucune autorisation et aucun droit n’est concédé, expressément ou implicitement, à quiconque au titre d’un brevet, d’une marque ou d’un autre droit de propriété d’Abbott.

Les marques, appellations commerciales, présentations et produits d’Abbott apparaissant sur le Site d’Abbott ne peuvent être utilisés d’aucune façon sans autorisation préalable écrite d’Abbott, sauf pour identifier les produits ou les services de la société.

Toute utilisation non autorisée d’informations protégées par un droit de propriété intellectuelle constitue une contrefaçon. Abbott se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

5. CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ

Abbott s’engage à protéger votre vie privée en ligne. Abbott comprend l’importance du respect de la vie privée de ses clients et des visiteurs du Site d’Abbott. L’utilisation que nous faisons des données permettant de vous identifier (ou « données à caractère personnel ») est régie par la Politique de confidentialité d’Abbott ; en accédant au Site d’Abbott et en les utilisant, vous acceptez d’être lié par cette Politique de confidentialité.

Vous reconnaissez et acceptez, en communiquant au Site d’Abbott des données permettant de vous identifier, que bien qu’Abbott ait mis en place des mesures de protection pour empêcher l’accès ou l’interception non autorisé(e), aucune garantie absolue de sécurité n’est possible.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans le cas peu probable d’une interception ou d’un accès non autorisé(e) des données malgré les efforts d’Abbott, Abbott ne sera aucunement responsable de cette interception ou cet accès non autorisé(e), ni d’aucun dommage direct, indirect, spécial, accessoire ou consécutif (y compris en cas de manque à gagner) subi par un client ou un utilisateur, indépendamment du fait qu’Abbott ait été préalablement informée de la possibilité de tels dommages. Abbott ne garantit pas, expressément ou implicitement, que les données fournies par un client ne seront pas interceptées ou ne feront pas l’objet d’un accès non autorisé, et ne confère aucune garantie implicite de qualité marchande et d’adaptation à une utilisation particulière. Il appartient à chaque client de veiller à la confidentialité de son mot de passe.

Abbott n’est pas responsable des éléments, informations et avis fournis, affichés ou communiqués autrement via le Site d’Abbott. L’utilisation de ces éléments, informations et avis est entièrement aux risques et périls de l’utilisateur. Abbott décline toute responsabilité en cas de dommages ou de préjudice découlant de l’utilisation du Site d’Abbott ou de leur contenu.

Le Site d’Abbott, son contenu, les produits et services offerts ou disponibles sur ce Site sont fournis « en l’état » et « selon la disponibilité », avec tous leurs défauts. en aucun cas Abbott, ses fournisseurs ou leurs administrateurs, employés ou mandataires respectifs (ci-après, « Abbott ») ne seront tenus responsables de dommages de quelque nature que ce soit, fondés sur quelque théorie juridique que ce soit, en raison de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site d’Abbott, leur contenu, un service fourni par l’intermédiaire du Site d’Abbott ou d’un Site faisant l’objet d’un lien, y compris tout dommage indirect, spécial, punitif, accessoire, exemplaire ou consécutif, tel que, à titre indicatif, tout dommage corporel, manque à gagner ou dommage résultant de retard, d’interruption du service, de virus, de la suppression de fichiers ou de communications électroniques ou d’erreurs, d’omissions ou d’autres inexactitudes sur le Site d’Abbott ou de son contenu, que cela résulte ou non d’une négligence de la part d’Abbott, indépendamment du fait qu’Abbott ait été informée de la possibilité de tels dommages.

Vous reconnaissez que, malgré toute disposition contraire de la loi, vous ne pouvez pas formuler de réclamation ni exercer de recours relativement au Site d’Abbott ou aux présentes conditions d’utilisation en ligne ou en découlant plus d’un (1) an après la survenance du fait générateur de cette réclamation ou de ce recours.