Date d’effet des Conditions générales de vente : 21 octobre 2022
Les règles édictées dans ce document lient les personnes physiques ou morales (ci-après désignées "le Client") accédant au Site d’ABBOTT https://freestyle.abbott/fr-fr/ afin de passer commande de produits et services proposés par Abbott via la partie « Achat » du Site d’ABBOTT (cette partie du Site d’Abbott est par exemple accessible en cliquant sur « commander »).
Le Site est contrôlé et édité par Abbott France SAS, 40/48 rue d’Arcueil, 94593 Rungis.
Toute commande passée par le Client est soumise aux Conditions générales de vente décrites ci-après, aux lois en vigueur concernant l'utilisation générale d'internet, aux dispositions réglementaires concernant les industries de Santé et plus généralement au respect de toutes les lois applicables. ABBOTT se réserve la possibilité, compte tenu des évolutions permanentes du réseau internet, de modifier, à tout moment et sans préavis, les conditions d’utilisation (ajout ou retrait) proposées sur le Site. ABBOTT se réserve le droit de modifier ou faire modifier, de supprimer ou faire supprimer, à tout moment et sans préavis, les informations présentes sur le Site.
L’accès au Site se fait sans aucune restriction et est destiné à tout public, sous réserve du point 14. ci-dessous.
ABBOTT s'efforce de présenter sur le Site des informations précises, fiables et régulièrement mises à jour
1. Acceptation des conditions
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des Conditions générales de vente ainsi que les tarifs et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces Conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions qui pourraient être applicables à la commande et figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les articles 3, 4 et 8 des présentes Conditions générales de vente ne sont pas applicables en cas de prise en charge des produits par les régimes d’assurance maladie.
2. Informations concernant le site et les produits
Le Site d’ABBOTT est édité et exclusivement financé par ABBOTT. Le Site n’accueille aucune publicité extérieure. Tous les produits, logiciels et marques présentés sur le Site sont la propriété d’ABBOTT.
3. Prix et Paiement
Les prix indiqués en euros sont toutes taxes comprises et sont modifiables à tout moment sans préavis dans le cadre des réglementations en vigueur, sachant que les articles seront facturés sur le tarif en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par ABBOTT. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le règlement de la commande s’effectue :
- Soit par carte bancaire via un serveur bancaire dans un environnement entièrement sécurisé (Carte Bleue, Visa, Mastercard/Eurocard, American Express)
- Soit via un compte PayPal
4. Pénalités et intérêts de retard
En cas de non-paiement à la date d’échéance figurant sur la facture, l’acheteur sera de plein droit, redevable de l’application d’un intérêt de retard, calculé sur l’intégralité des sommes restant dues, intérêt d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal. En sus des pénalités de retard et conformément à la loi, une indemnité forfaitaire de 40 € sera également due de plein droit par l’acheteur en cas de non-paiement à la date d’échéance figurant sur la facture.
5. Commande
Une commande est réputée passée sur le Site d’ABBOTT et les Conditions générales de vente acceptées dès lors que le Client a confirmé son paiement. Les données enregistrées par ABBOTT et notre prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt, ABBOTT se référera à l’article « Produits » pour modifier la commande. ABBOTT se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client, ABBOTT ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Des emails seront automatiquement envoyés au Client après la passation de toute commande afin d’assurer le suivi de celle-ci (confirmation, expédition).
Afin qu’ABBOTT soit en mesure de garantir la conformité aux lois locales et internationales applicables en matière de lutte contre le terrorisme, de lutte contre le blanchiment de capitaux et d’exportations, les informations concernant le Client [nom, adresse, nationalité, passeport, numéro d’identification fiscale, date et lieu de naissance] pourront faire l’objet d’une vérification par rapport à des listes de parties non autorisées tenues par des autorités locales et étrangères, y compris aux États-Unis et au sein de l’UE.
ABBOTT se réserve le droit d’annuler des commandes du Client, en cas de manquement fautif du Client à ses obligations, notamment le non-paiement de ses factures ainsi que dans l’hypothèse où Abbott constaterait que le Client appartient à une liste de parties non autorisées telle que mentionnée dans le paragraphe précédent.
6. Expédition et Livraison
ABBOTT s'engage à expédier les commandes dans un délai de 30 jours maximum à compter de la commande du produit. Dans le cas d'une commande comportant des produits aux délais d'expédition différents, le délai d'expédition de la commande sera le plus long des produits commandés. ABBOTT livre ses produits en France Métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, en Corse et à Monaco, à l'adresse de livraison spécifiée lors de la commande. Le service de livraison en France Métropolitaine est assuré par La Poste « Colissimo », et « DHL Express » pour les départements et territoires d’outre-mer indiqués précédemment.
Les livraisons en Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion se feront conformément aux termes de l’Incoterm DDP et entraîneront la facturation de 15 euros de frais de livraison à la charge du Client. Ces livraisons sont exonérées de Taxe sur la Valeur Ajoutée conformément au régime fiscal en vigueur.
A) Produits endommagés
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage du colis à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à ABBOTT, dans un délai de deux jours ouvrés. ABBOTT ne saurait être tenu pour responsable d'un retard de livraison.
Toute réclamation ou contestation devra être formulée auprès du Service clients.
- Si les produits, à leur réception, s’avèrent défectueux ou non conformes à la commande, ABBOTT s’engage :
- Soit au remplacement par un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
- Soit au remboursement du prix du produit commandé si le remplacement d'un produit équivalent s'avérait impossible.
- Tout remplacement de produit ou remboursement ne sera effectué qu’une fois le produit réceptionné par ABBOTT.
- Les retours éventuels sont à effectuer, accompagnés de la facture.
Le Client dispose d’une rubrique « Aide » accessible sur le Site, afin de suivre les instructions appropriées pour le retour de(s) produit(s)
B) Défaut de livraison
Dans le cas où le produit commandé ne serait pas livré dans les délais indiqués ou dans un délai maximum de 30 jours à compter de la commande, le Client doit le notifier en contactant le service clients. Le produit lui sera renvoyé le cas échéant.
Si malgré cette notification, le Client ne recevait pas le Produit, il dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la commande.
ABBOTT effectuera auprès de sa banque ou de son compte PayPal une demande de remboursement du Client.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles d’une commande, ABBOTT s’engage : à avertir le Client par email ou téléphone dans les meilleurs délais, à proposer au Client soit un avoir, le cas échéant, valable sur sa prochaine commande, soit un remboursement.
7. Rétractation
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation et dans les limites définies, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour retourner le produit, en parfait état avec la facture originale.
ABBOTT s’engage alors :
· Soit à lui échanger le produit par un produit identique dont l’envoi s’effectuera dès réception du Produit par ABBOTT
· Soit à lui rembourser l’intégralité des sommes versées pour ses achats (les frais de retour des produits étant à la charge d’ABBOTT) dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit.
Les produits utilisés ou dont le film stérile a été ouvert, par le Client après la livraison ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation.
Le Client dispose d’une rubrique « Assistance » accessible sur le Site, afin de suivre les instructions appropriées pour le retour de(s) produit(s).
8. Réserve de propriété
Les marchandises livrées demeurent la propriété d’ABBOTT jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le transfert de propriété des produits au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Dès la livraison, les produits sont placés sous la responsabilité du Client qui supporte alors tous les risques, pertes ou dommages d’assurance. Il incombe au Client, sauf stipulation contraire, d’assurer les frais et les risques du transport des produits vendus. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.
9. Données personnelles
Comme détaillé dans la Politique de confidentialité et en matière de cookies, ABBOTT collecte et traite les données à caractère personnel du Client, en ce compris les données relatives à sa santé, afin de pouvoir lui fournir les produits et services vendus par ABBOTT ainsi que des informations relatives à ces produits et services. ABBOTT est également susceptible de réaliser des études et analyses statistiques uniquement à partir de données anonymisées. Ces données sont collectées et traitées par ABBOTT sur le fondement de l’exécution des présentes Conditions générales de vente, à l’exception des données de santé, qui sont collectées et traitées sur le fondement du consentement du Client.
Veuillez noter que le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est indispensable pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le non-renseignement de ces informations aurait pour conséquence la non validation de la commande.
En outre, les données à caractère personnel relatives à la santé sont hébergées par un hébergeur certifié de données de santé.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données qui le concernent ainsi que d’un droit à la limitation et à l’opposition au traitement de ces données, qu'il peut exercer auprès d’ABBOTT à l’adresse suivante : service.clients.adc@abbott.com, mais également auprès du Délégué à la protection des données Europe désigné par Abbott à l’adresse suivante : https://www.fr.abbott/eudpoform.html. Le Client est également informé qu’il dispose du droit d'introduire une réclamation auprès la CNIL.
De plus, ABBOTT s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers sans leur consentement. Cependant, le Client est informé que dans le cadre de la mise en œuvre du traitement des données du Client, les personnels habilités des sous-traitants et prestataires techniques d’ABBOTT sont susceptibles d’accéder à ses données dans le respect de la poursuite des finalités ci-dessus précisées.
Afin qu’ABBOTT soit en mesure de garantir la conformité aux lois locales et internationales applicables en matière de lutte contre le terrorisme, de lutte contre le blanchiment de capitaux et d’exportations, les informations concernant le Client peuvent dans certains cas faire l’objet d’une vérification par rapport à des listes de parties non autorisées tenues par des autorités locales et étrangères, y compris aux États-Unis et au sein de l’UE. De ce fait, certaines données à caractère personnel concernant le Client pourront être transférées vers des pays en dehors de l’Union européenne, sous réserve de la mise en place de garanties appropriées et équivalentes assurant la sécurité et la confidentialité des données du Client.
Les données à caractère personnel du Client seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour lui fournir l'application, le service ou le produit commandé, et en tout état de cause, ABBOTT conserve les données relatives au Client conformément à toute obligation légale relative à la vente de ces produits et services.
D’autre part, les données collectées et traitées à des fins commerciales sont conservées trois ans après le dernier contact avec ABBOTT.
Au-delà, les données sont archivées pendant le temps requis par les dispositions légales et règlementaires qui peuvent s’appliquer à la conservation de certaines données. A l’issue de l’archivage, seules les données statistiques anonymisées sont conservées par ABBOTT.
Il appartient au Client de s’assurer de la réalité et de la véracité des informations personnelles qu’il renseigne sur le Site.
Conformément à l’article L. 121-34 du Code de la consommation, le Client dispose du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (Liste OPPOSETEL) afin que vos coordonnées téléphoniques ne soient pas utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour plus d’information, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité et en matière de cookies.
10. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’ABBOTT ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander. Les photographies sont communiquées à titre illustratif. ABBOTT invite le Client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou pour tous renseignements complémentaires, à contacter ABBOTT. ABBOTT ne saurait être tenue pour responsable de la non livraison d'un produit en cas de force majeure, guerre, émeute, incendie, grèves, accidents et impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le Client doit toujours vérifier son colis à l'arrivée. Si un problème subsiste sur le colis, le Client doit se référer à l’article « Expédition et livraison ».
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des informations contenues dans le Site (incluant la présentation, les noms de domaine, les textes, données, graphismes, logos, animations, vidéos et sons) est protégé par des droits de propriété intellectuelle, sauf indication contraire expresse. L'Utilisateur est autorisé à recopier ces informations pour un usage exclusivement personnel et privé, sous réserve de conserver toutes les mentions relatives aux droits de reproduction et de propriété intellectuelle qui s'y rapportent. Il est interdit de modifier, distribuer, transmettre, ré-adresser, réutiliser ou utiliser les informations du Site pour un usage public ou commercial sans l'accord écrit préalable d’ABBOTT.
Toute autre utilisation est soumise à l'accord préalable de la Direction de la communication d’ABBOTT et devra se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon. ABBOTT se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
ABBOTT ne peut garantir d'aucune façon que l'utilisation des informations et données du Site ne puisse constituer une violation des droits de certains tiers non affiliés à ABBOTT.
12. Litiges
Les Conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français.
L'Union Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges (Plateforme RLL) que vous pouvez contacter afin de résoudre de manière extrajudiciaire les litiges de consommation. Cette Plateforme RLL se trouve à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Vous pouvez nous contacter à l'adresse mail suivante : service.clients.adc@abbott.com.
13. Garantie
ABBOTT ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions règlementaires et législatives en vigueur, la responsabilité d’ABBOTT est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause sur une période de deux (2) ans, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Les lecteurs sont vendus avec une garantie de deux (2) ans et seront remplacés par ABBOTT en cas de panne pendant cette période. Cette garantie ne s’applique pas à l’usure du bien, au mésusage ou en cas de non-respect des instructions. Alternativement, le Client pourra demander à obtenir un remboursement complet.
Le Client qui consent à la réception d’informations promotionnelles et commerciales de la part d’ABBOTT et ses partenaires tiers se verra offrir une année supplémentaire de garantie sur le lecteur. La durée maximale de la garantie sur le lecteur ne pourra jamais dépasser trois (3) ans.
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité des biens dans les conditions prévues aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation. A ce titre le Client :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du Code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait être éventuellement consentie par ABBOTT.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil. Ce choix ne lui est offert que s’il rapporte la preuve du défaut caché. Toute action contentieuse devra être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut caché conformément à l’article 1648 du Code civil.
En toute hypothèse, le Client bénéficie également de la garantie légale d'éviction (Articles 1625 et suivants du Code Civil).
14. Utilisation du Site
- ABBOTT et/ou ses prestataires pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site d’ABBOTT. ABBOTT n'est pas responsable des conséquences de toute modification, suspension ou interruption du Site notamment sur les plateformes qui ne sont pas la propriété d’ABBOTT.
- En utilisant le Site d’ABBOTT, vous acceptez de ne pas perturber et de ne pas intercepter les renseignements électroniques affichés sur le Site d’ABBOTT ou sur nos serveurs. Vous vous engagez également à ne pas essayer de contourner les mesures de sécurité du Site d’ABBOTT et à respecter la législation et la réglementation locales, nationales et internationales applicables.
- ABBOTT ne collecte ni n’utilise sciemment de renseignements personnels de mineurs (ABBOTT définit un « mineur » comme une personne de moins de 18 ans) à partir de ses sites Web. ABBOTT n’autorise pas sciemment les mineurs à commander ses produits, à communiquer avec elle ni à utiliser ses services en ligne. Si vous êtes un parent et que vous vous apercevez que votre enfant a transmis à ABBOTT des renseignements, veuillez contacter ABBOTT par téléphone au 0800 10 11 56 ou en nous écrivant à : Service Clients Abbott Diabetes Care – 40/48 rue d’Arcueil, 94593 Rungis. ABBOTT coopèrera avec vous pour remédier à cette situation.
- Le Site d’ABBOTT a été créé selon les lois françaises et reste exploité conformément à ces lois. Si un tribunal compétent déclare qu’une clause des présentes Conditions générales de vente en ligne est nulle ou non exécutoire, vous reconnaissez que les autres clauses des présentes Conditions générales de vente en ligne demeurent en vigueur et produisent tous leurs effets.
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