Conditions générales de vente

Entrée en vigueur : 1^er juillet 2024

Les règles édictées dans ce document lient toutes personnes physiques ou morales (ci-après désignées « le Client ») accédant au site internet https://www.freestyle.abbott/lu-fr (ci-après désigné par le « site Abbott ») à Abbott SA/NV - Avenue Einstein 14, 1300 Wavre, Belgique, propriétaire et éditeur du site Abbott (ci-après désignée par « Abbott »).

Abbott peut être contactée aux coordonnées suivantes (Service Clients) :
Abbott SA/NV - Avenue Einstein 14, 1300 Wavre, Belgique
Téléphone : 8002 54 87 (numéro gratuit)
E-mail : adc.customerservice.belux@abbott.com   

L'accès au site Abbott et son utilisation par le Client sont soumis aux Conditions générales de vente décrites ci-après, aux lois en vigueur concernant l'utilisation générale d'Internet, aux dispositions réglementaires concernant les industries de Santé et plus généralement au respect de toutes les lois et règlementations applicables. Abbott se réserve la possibilité, compte tenu des évolutions permanentes du réseau Internet, de modifier, à tout moment et sans préavis, les conditions d’utilisation (ajout ou retrait) proposées sur le site Abbott. Abbott se réserve également le droit de modifier ou faire modifier, de supprimer ou faire supprimer, à tout moment et sans préavis, les informations présentes sur le site Abbott.

L’accès au site Abbott se fait sans aucune restriction et est destiné à tout public.

Abbott s'efforce de présenter sur le site Abbott des informations précises, fiables et régulièrement mises à jour.

I.            Acceptation des Conditions générales de vente

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des Conditions générales de vente ainsi que des tarifs applicables et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces Conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite d’Abbott.

II.            Informations concernant le site et les produits

Le site Abbott est édité et exclusivement financé par Abbott. Le site Abbott n’accueille aucune publicité extérieure. Tous les produits, logiciels et marques présentés sur le site Abbott sont la propriété d’Abbott.

III.            Prix et Paiement

Les prix indiqués en euros sont toutes taxes comprises et sont modifiables à tout moment sans préavis dans le cadre des réglementations en vigueur, sachant que les articles seront facturés au tarif en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Abbott au Client. Le prix des produits est payable au comptant au jour de la validation de la commande effective.

Le règlement de la commande s’effectue :

Soit par carte bancaire via un serveur bancaire dans un environnement entièrement sécurisé (Bancontact, Visa, Mastercard/Eurocard), soit via un compte PayPal.

Une facture sera adressée au Client lors de la livraison de sa commande et ce dans un délai de cinq (5) à sept (7) jours ouvrables. La facture est également consultable sur le site Abbott.

Pour chaque commande passée sous un abonnement, le prix (TVA incluse dans le cas échéant) de chaque produit souscrit sera facturé le jour où votre commande est traitée. Votre abonnement se poursuit jusqu’à annulation. Le paiement de chaque commande sera effectué par la méthode de paiement utilisée pour créer votre abonnement. Si nous ne parvenons pas à finaliser votre commande après plusieurs tentatives avec la méthode de paiement que vous avez utilisée pour créer/modifier votre abonnement, votre abonnement sera annulé.

IV.            Commande

a.       Une commande est réputée passée sur « https://www.freestyle.abbott/lu-fr » et les Conditions générales de vente acceptées dès lors que le Client a confirmé son paiement. Les données enregistrées par Abbott et notre prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt, il conviendra de se référer à l’article « Produits » pour modifier la commande.

Abbott se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client, Abbott ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

Des courriels seront automatiquement envoyés au Client après la passation de toute commande afin d’assurer le suivi de celle-ci (confirmation, expédition).

b.       Afin qu’Abbott soit en mesure de garantir la conformité aux lois locales et internationales applicables en matière de lutte contre le terrorisme, de lutte contre le blanchiment de capitaux et d’exportations, les informations concernant le Client [nom, adresse, nationalité, passeport, numéro d’identification fiscale, date et lieu de naissance] pourront faire l’objet d’une vérification par rapport à des listes de parties non autorisées tenues par des autorités locales et étrangères, y compris aux États-Unis et au sein de l’Union Européenne.

Abbott se réserve le droit d’annuler des commandes du Client en cas de manquement fautif du Client à ses obligations, notamment le non-paiement de ses factures, ainsi que dans l’hypothèse où Abbott constaterait que le Client appartient à une liste de parties non autorisées telle que mentionnée dans le paragraphe précédent.

V.            Expédition et livraison

Abbott s'engage à expédier les commandes dans un délai de trente (30) jours maximum à compter de la commande du produit. Le produit sera livré à l’adresse donnée par le Client sur le territoire du Grand-Duché du Luxembourg. Dans le cas d'une commande comportant des produits aux délais d'expédition différents, le délai d'expédition de la commande sera le plus long des produits commandés. Abbott livre ses produits à l'adresse de livraison spécifiée lors de la commande, par « DPD ».

Si vous êtes abonné(e) à des livraisons régulières, les produits seront automatiquement commandés et livrés à la fréquence de livraison que vous avez choisie au moment de l’abonnement, sans que vous ayez besoin d’effectuer d’autres actions. Certaines conditions de l'abonnement et du produit (y compris le prix, la remise et la disponibilité) peuvent changer au fil du temps. Chaque commande sera soumise aux conditions de l'abonnement et du produit applicables à ce moment-là. Avant l’expédition de chaque commande, vous recevrez un e-mail de confirmation de la commande comprenant les détails de la commande. Chaque commande constitue une offre distincte de votre part d'acheter le produit souscrit.

a.       Produits endommagés

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage du colis à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à Abbott, dans un délai de deux (2) jours ouvrés. Abbott ne saurait être tenue pour responsable d'un retard de livraison.

Toute réclamation ou contestation devra être formulée auprès du Service Clients.

Si les produits, à leur réception, s’avèrent défectueux ou non conformes à la commande, Abbott s’engage au choix du Client :

-          Soit au remplacement par un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;

-          Soit au remboursement du prix du produit commandé si le remplacement d'un produit équivalent s'avérait impossible.

Tout remplacement de produit ou remboursement ne sera effectué qu’une fois le produit réceptionné par Abbott.

Les retours éventuels sont à effectuer, accompagnés de la facture, à Abbott, à l’adresse : Abbott SA/NV - Avenue Einstein 14, 1300 Wavre, Belgique.

Le Client dispose d’une rubrique « Support », accessible sur le site Abbott, détaillant les instructions appropriées pour le retour de(s) produit(s).

b.       Défaut de livraison

Dans le cas où le produit commandé ne serait pas livré dans les délais indiqués ou dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la commande, le Client doit le notifier en contactant le Service Clients. Le produit lui sera renvoyé le cas échéant.

Si, malgré cette notification, le Client ne recevait pas le produit, il dispose de la faculté d’annuler sa commande.

Abbott effectuera auprès de sa banque ou de son compte PayPal une demande de remboursement du Client qui devra être remboursé dans un délai de trente (30) jours maximum.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles d’une commande, Abbott s’engage : à avertir le Client par courriel ou téléphone dans les meilleurs délais et à proposer au Client soit un avoir, le cas échéant, valable sur sa prochaine commande, soit un remboursement.

VI.            Rétractation

Conformément aux articles L. 221-3 et L. 222-9 du Code de la consommation luxembourgeois et dans les limites définies, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendriers à compter de la réception du produit pour retourner le produit, en parfait état avec la facture originale. Dans le cas de biens multiples commandés par le Client dans une seule commande et livrés séparément, ce délai commence à courir du jour où le Client réceptionne le dernier produit. Pour les produits livrés dans le cadre d’un abonnement, ce délai commence à courir du jour où le Client réceptionne le premier produit.

Si le dernier jour du délai n’est pas un jour ouvrable, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Ce droit peut s'exercer sans indication de motif.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit :

-          Notifier, avant l’expiration du délai susvisé, sa décision de rétractation en prenant contact avec le Service Clients d’Abbott au numéro vert 8002 54 87. Le Client, peut également, s’il le souhaite, utiliser le modèle de formulaire de rétractation dont un exemplaire figure ci-dessous en le transmettant à Abbott, par courriel, ou par voie postale, ou bien le Client peut transmettre un message dénué de toute ambiguïté, via notre formulaire de contact figurant sur le site Abbott,

-          Et retourner les produits concernés à Abbott accompagnés du numéro de facture, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants celui où le Client a notifié sa décision de se rétracter du contrat.

Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du Client.

Le Client engage sa responsabilité à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien. Dans ce cas, le produit ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client.

Abbott s’engage alors à lui rembourser l’intégralité des sommes versées pour ses achats (les frais de livraison des produits étant à la charge d’Abbott) dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivants celui où elle est informée de la décision du Client de se rétracter du contrat, ou, le cas échéant, de la justification, par le Client, d’une preuve d’expédition des biens. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

Le droit de rétractation est exclu par la loi pour les produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le Client après la livraison, conformément à l’article L. 222-9 (7) du Code de la consommation.

Le Client dispose d’une rubrique « Support » accessible sur le site Abbott afin de suivre les instructions appropriées pour le retour de(s) produit(s).

Annulation de l’abonnement

Vous pouvez modifier ou annuler vos abonnements à tout moment. L’annulation ou la modification n’affectera pas les commandes pour lesquelles vous avez déjà reçu un e-mail de confirmation de la commande. Si un abonnement est annulé, vous ne serez facturé que pour les commandes déjà passées et aucune nouvelle commande ne sera placée.

VII.            Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits au profit du Client sera réalisé à la date de livraison desdits produits. Dès la livraison, les produits sont placés sous la responsabilité du Client qui supporte alors tous les risques, pertes ou dommages d’assurance.

VIII.            Données personnelles

Dans le cadre des présentes Conditions générales de vente, Abbott peut obtenir et traiter, en tant que responsable du traitement, des données à caractère personnel du Client, telles que des informations de contact, les informations nécessaires pour le traitement et l'acheminement des commandes, et l'établissement des factures (les « Données Personnelles »).

Ces Données Personnelles sont traitées aux fins d’exécution des présentes Conditions générales de vente et pour fournir une assistance au Client, ainsi qu’aux fins des intérêts légitimes d’Abbott d’entretenir des relations commerciales avec ses partenaires. À ces fins, les Données Personnelles peuvent être communiquées à d’autres entités du Groupe dont Abbott fait partie ou à des sous-traitants de cette dernière. Ces entités et sous-traitants peuvent être localisés en dehors de l’Espace Économique Européen dans des pays qui n’offrent pas nécessairement le même niveau de protection que le RGPD (Règlement général sur la protection des données). Dans ce cas, Abbott mettra en place des mesures appropriées conformément au RGPD (Règlement général sur la protection des données). Le Client pourra obtenir une copie de ces mesures en adressant une demande écrite à adc.customerservice.belux@abbott.com.    

Ces Données Personnelles seront conservées pendant la durée du de la relation contractuelle et pour une durée de dix (10) ans après l’expiration ou la résiliation de celle-ci.

Le Client a le droit de demander à Abbott l’accès aux Données Personnelles le concernant, la rectification de celles-ci si elles sont erronées ou incomplètes, la suppression de celles-ci, la limitation de leur traitement ou de s’opposer à leur traitement si les conditions du RGPD sont remplies. Le Client a également le droit de demander une copie des Données Personnelles qu’il a fournies à Abbott dans un format structuré, courant et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

Les droits susmentionnés peuvent être exercés moyennant l’envoi d’une demande écrite à adc.customerservice.belux@abbott.com. Abbott se réserve le droit de vérifier l’identité du demandeur.

S’il l’estime approprié, le Client peut également déposer une plainte auprès de La Commission nationale pour la protection des données, 15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux ou via son site internet www.cnpd.lu.

IX.            Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur. La responsabilité d’Abbott ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les éventuelles restrictions d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

Les photographies sont communiquées à titre illustratif. Abbott invite le Client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou pour tous renseignements complémentaires, à contacter Abbott.

Abbott ne saurait être tenue pour responsable de la non-livraison d'un produit en cas de force majeure, guerre, émeute, incendie, grèves, accidents et impossibilité d'être approvisionnée. Le Client doit toujours vérifier son colis à l'arrivée. Si un problème subsiste sur le colis, le Client doit se référer à l’article   « Expédition et livraison ».

X.            Propriété intellectuelle

L'ensemble des informations contenues dans le site Abbott (incluant la présentation, les noms de domaine, les textes, données, graphismes, logos, animations, vidéos et sons) est protégé par des droits de propriété intellectuelle, sauf indication contraire expresse. L'utilisateur du site Abbott est autorisé à recopier ces informations pour un usage exclusivement personnel et privé, sous réserve de conserver toutes les mentions relatives aux droits de reproduction et de propriété intellectuelle qui s'y rapportent. Il est interdit de modifier, distribuer, transmettre, réadresser, réutiliser ou utiliser les informations du site Abbott pour un usage public ou commercial sans l'accord écrit préalable d’Abbott.

Toute autre utilisation est soumise à l'accord préalable de la Direction de la communication d’Abbott et devra se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon. Abbott se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Abbott n'est pas en mesure de garantir que l'utilisation des informations et données du site Abbott ne constituera pas une violation des droits de certains tiers non affiliés à Abbott.

XI.            Litiges

Les Conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit luxembourgeois. Toute contestation concernant ces Conditions générales de vente sera soumise à la compétence des tribunaux du Luxembourg.

L'Union Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges (Plateforme RLL) que vous pouvez contacter afin de résoudre de manière extrajudiciaire les litiges de consommation. Cette Plateforme RLL se trouve à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : adc.customerservice.belux@abbott.com

Abbott ne s’engage pas à recourir à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et n’est pas tenue d’y recourir. 

XII.            Durée des capteurs FreeStyle Libre

Les capteurs du système FreeStyle Libre sont conçus pour une utilisation de quatorze (14) jours maximum. Le temps d’usure d’un capteur FreeStyle Libre dépend de nombreux facteurs, y compris, mais sans s’y limiter, le type de peau et les activités que l’utilisateur entreprend en portant un capteur. Les capteurs, qui sont tombés à cause de tels facteurs, ne sont pas défectueux.

En outre, afin de savoir si le système FreeStyle Libre convient aux utilisateurs, la politique d’Abbott dit clairement :

a.       Lorsqu’un utilisateur signale qu’un capteur est tombé avant la période d’usure maximale de quatorze (14) jours, et demande un remboursement ou un capteur de remplacement, Abbott s’assurera auprès de l’utilisateur que le capteur a été appliqué conformément aux instructions figurant dans le manuel de l’utilisateur.

b.       Si le capteur est tombé au cours des sept (7) premiers jours, Abbott remplacera le capteur sans frais ou offrira un remboursement au Client.

c.       Abbott peut remplacer un maximum de trois (3) capteurs non défectueux gratuitement. Après réception du troisième capteur de remplacement, les droits au remplacement de capteur sont réinitialisés après nonante (90) jours calendaires. Afin d’éviter tout doute, cette disposition concerne les capteurs qui ne sont pas défectueux.

d.       Si après le troisième capteur de remplacement, l’utilisateur rencontre encore des difficultés et que les capteurs FreeStyle Libre tombent avant la période maximale de port de quatorze (14) jours, Abbott ne pourra remplacer aucun autre capteur et ne pourra procéder à aucun remboursement.

e.       Si l’utilisateur ne parvient pas à porter un capteur FreeStyle Libre pour la période maximale, il convient d’en conclure que le système FreeStyle Libre n’est pas le produit approprié pour l’utilisateur.

Pour recevoir un capteur de remplacement, l’utilisateur doit contacter Abbott le jour où le capteur tombe, garder le capteur et suivre les instructions du représentant d’Abbott.

Abbott ne remplacera pas les capteurs qui ont été endommagés ou sont tombés en raison de dommages causés par l’utilisateur.

XIII.            Utilisation du Site

a.       Abbott et/ou ses prestataires pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site Abbott pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le site Abbott. Abbott n'est pas responsable des conséquences de toute modification, suspension ou interruption du site notamment sur les plateformes qui ne sont pas la propriété d’Abbott.

b.       En utilisant le site Abbott, vous acceptez de ne pas perturber et de ne pas intercepter les renseignements électroniques affichés sur nos serveurs. Vous vous engagez également à ne pas essayer de contourner les mesures de sécurité du site Abbott et à respecter la législation et la réglementation locales, nationales et internationales applicables.

c.       Abbott ne collecte ni n’utilise sciemment de renseignements personnels de mineurs (Abbott définit un « mineur » comme une personne de moins de 18 ans) à partir de ses sites Web. Abbott n’autorise pas sciemment les mineurs à commander ses produits, à communiquer avec elle ni à utiliser ses services en ligne. Si vous êtes un parent et que vous vous apercevez que votre enfant a transmis à Abbott des renseignements, veuillez contacter Abbott par téléphone au 8002 54 87 ou en nous écrivant à : Abbott SA/NV - Avenue Einstein 14, 1300 Wavre, Belgique ; Abbott coopèrera avec vous pour remédier à cette situation.